Le parlement équatorien approuve un accord de coopération avec Cuba
L'Assemblée Nationale de l'Équateur a approuvé l'accord de coopération juridique mutuelle en matière pénale entre ce pays et Cuba.
L'accord a pour objectif de contribuer à la recherche dans le domaine de la justice pénale et il a été ratifié à Quito par la majorité des parlementaires.
La députée María Augusta Calle, qui a présenté le document, a indiqué que l'accord stipule le respect total des lois de nos deux pays.
Elle a également relevé que le traité a été signé dans le but de collecter des preuves , d'obtenir la déclaration de personnes et de fournir des informations y compris des résumés d'archives pénales.
Source:
Prensa Latina
Date:
09/08/2013